Sécurité

environnement

Dossiers règlementaires


En fonction de leur activité, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE doivent fournir à leurs services instructeurs des dossiers réglementaires :

  • Un dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour la mise en service ou des modifications significatives d’installations soumises à autorisation.

Un DDAE comporte notamment des éléments de caractérisation des installations, une étude d’impact ou d’incidence environnementale et une étude de dangers. Ces éléments permettent de justifier que le projet atteint, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque et d’impact environnemental aussi bas que possible, compte tenu des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

L’autorisation environnementale unique, entrée en vigueur en mars 2017, modifie la procédure et le contenu des documents.

  • Une Etude De Dangers (EDD)

L’étude de dangers permet de caractériser les dangers potentiels et d’évaluer les risques suivant une matrice de criticité réglementaire. Elle permet de vérifier l’adéquation des mesures de réduction du risque par rapport aux scénarios potentiels.

L’EDD comporte une étude accidentologique, une évaluation préliminaire des risques et une analyse détaillée des risques. Les phénomènes dangereux identifiés peuvent faire l’objet de modélisations. Dans certains cas, il peut être nécessaire de construire des nœuds papillon.

Les études de dangers doivent être mises à jour tous les 5 ans et en cas de modification significative des installations.

  • Une étude de sécurité canalisation de transport

L’étude de sécurité correspond à une étude de dangers pour une canalisation de transport. Des guides professionnels spécifient le contenu et la méthodologie d’étude.

  • Une tierce expertise ,

La tierce expertise est une procédure initiée par l’administration dont les objectifs sont spécifiés par celle-ci. Elle consiste à expertiser en totalité ou en partie l’étude de dangers et vise à donner un avis indépendant d’expert sur la validité de l’étude de dangers, avis devant éclairer l’administration sur l’acceptabilité du risque de l’installation

  • Un Porté A Connaissance (PAC) en cas de modification ou d’évolution d’une ICPE
  • Un dossier de déclaration, un dossier d’enregistrement pour les installations soumises à déclaration ou enregistrement
  • Un dossier de réexamen IED pour répondre à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielle

ISO Ingénierie accompagne les industriels pour la réalisation ou la mise à jour de ces documents et les échanges avec l’administration, de l’élaboration des premiers plans au dépôt du dossier en préfecture. Les risques et impacts peuvent être évalués à tous les stades d’un projet, dès l’avant-projet.

 

Atex


Prévention des explosions : assistance à l’application de la réglementation ATEX

Nos clients ont à cœur de produire dans un environnement de travail sûr : la prévention des explosions sur le lieu de travail fait partie intégrante de leurs préoccupations.

Nous proposons depuis 2005 les prestations d’accompagnement qui permettront de vous assurer de disposer d’un environnement de travail sûr au regard du risque d’explosion d’atmosphères explosives. Que vous soyez exploitant ou concepteur d’installation, nous adaptons notre approche à votre besoin, du simple état des lieux à l’élaboration de votre Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), avec le souci constant de votre spécificité.

Plus de détail sur noter démarche ici : Assistance à la mise en conformité ATEX des installations industrielles

Veille rÉglementaire


ISO Ingénierie est présent par de multiples activités dans de nombreux secteurs d’activité (chimie, pétrole, gaz, énergie, nucléaire, pharmacie, ferroviaire, agroalimentaire…).
Les prestations réalisées dans les domaines de l’environnement et de la sécurité nécessitent une connaissance particulière de la réglementation.

Ainsi, soucieux de garantir à ses clients une pertinence accrue de ses conseils et recommandations,
ISO Ingénierie réalise une veille mensuelle de la réglementation environnementale tant au niveau national qu’européen.
Cette veille réglementaire permet à ISO Ingénierie :

  • De réaliser un suivi personnalisé des textes réglementaires nationaux et européens spécifiques aux activités de ses clients dans le cadre de ses missions,
  • De fournir à ses clients les nouveaux textes identifiés lors des parutions aux journaux officiels par bulletin d’information via son site internet

MMR : mesures de maitrise de risques


La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et ses textes d’application ont introduit la notion de mesure de maîtrise des risques (MMR).

Une barrière de sécurité est qualifiée de Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) lorsqu’elle permet, seule ou avec d’autres barrières, d’atteindre le niveau de risque résiduel tolérable pour un accident dont les conséquences peuvent sortir des limites de propriété, I.E. accident majeur. Toute barrière de sécurité associée à un accident majeur et pour laquelle un niveau de confiance non nul a été pris en compte est qualifiée de Mesure de Maîtrise des Risques (MMR).

Les fonctions de sécurité peuvent être assurées par :

– des barrières techniques de sécurité,

– des barrières humaines / organisationnelles,

– ou plus généralement par la combinaison des deux, techniques et humaines (systèmes à action manuelle de sécurité).

Les MMR sont sélectionnées pendant l’analyse détaillée des risques de l’étude de dangers.

LinkedIn