Certaines installations peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols…) et présenter des dangers (incendie, explosion…) pour l'environnement, la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
L'exploitant de l'ICPE doit maîtriser les obligations réglementaires, constituer des dossiers conformes selon le régime applicable et assurer un suivi rigoureux pour prévenir tout risque et garantir la conformité du site.
ISO Ingénierie accompagne les industriels pour la réalisation ou la mise à jour de ces études et les échanges avec l'administration, de l'élaboration au dépôt du dossier en préfecture. Nos prestations concernent notamment la réalisation des dossiers suivants :
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
Tout porteur d'un projet d'ICPE soumis à autorisation est tenu de déposer à la Préfecture un DDAE comportant notamment une étude d'impact et une étude de dangers.
Détails de la prestation DDAE →
Étude De Dangers ICPE, Notice de réexamen
Caractérise les dangers potentiels et évalue les risques suivant une matrice de criticité réglementaire. Elle permet de vérifier l'adéquation des mesures de réduction du risque par rapport aux scénarios majeurs identifiés.
L'EDD comporte
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Une description de l'établissement et de son environnement
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L'identification des potentiels de dangers
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Une étude accidentologie
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Une analyse préliminaire des risques
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Une analyse détaillée des risques
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Un résumé non technique
ISO Ingénierie propose également
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Un accompagnement pour la mise à jour de l'EDD en cas de modification des installations
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Un appui pour l'élaboration de la notice de réexamen quinquennal de l'EDD
Étude De Dangers canalisation de transport, analyse de compatibilité
Pour une canalisation de transport de gaz, hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques - caractérise les dangers potentiels et évalue les risques suivant les guides GESIP. Étude à réviser a minima tous les 5 ans et après chaque modification notable.
ISO Ingénierie propose également
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Un appui à l'élaboration de l'analyse de compatibilité d'un projet d'aménagement aux abords d'une canalisation avec son EDD
Porter à Connaissance
Dans le cadre d'une modification non substantielle d'une ICPE, l'exploitant doit réaliser un porter à connaissance pour démontrer à l'administration que le projet n'apporte pas de nouveaux risques par rapport à la situation existante.
Note de cadrage réglementaire
Étudie l'adéquation d'un projet industriel avec son environnement interne et externe.
Elle comprend
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Identification des enjeux environnementaux autour du projet
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Identification de la situation administrative du projet
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Identification des dangers des installations projetées
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Calculs des distances d'effets (en fonction de l'avancement) et des effets dominos
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Justification de la ou les solutions retenues
Tierce expertise
Procédure initiée par l'administration : consiste à expertiser en totalité ou en partie l'étude de dangers. Vise à donner un avis indépendant d'expert sur la validité de l'étude - pour éclairer l'administration sur l'acceptabilité du risque de l'installation.
