La Directive Machines 2006/42/CE est en vigueur jusqu'à son abrogation par le Règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027. En tant que fabricant, vous restez responsable de la sécurité de vos machines : évaluation des risques, documentation technique, exigences essentielles de santé et de sécurité, marquage CE. ISO Ingénierie vous accompagne à chaque étape de la démarche.
Deux textes majeurs se succèdent pour encadrer la sécurité des machines mises sur le marché européen.
Harmonisation des règlementations techniques de conception des machines afin de garantir la santé et la sécurité de leurs utilisateurs et de favoriser leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'UE. Renforcement de l'analyse de risque, du principe d'intégration de la sécurité à la conception et de l'ergonomie du poste de travail.
À portée juridique directe et obligatoire dans tous les États membres. Renforce la sécurité des machines en intégrant les défis liés aux technologies émergentes : intelligence artificielle, cybersécurité, machines autonomes.
9 obligations qui restent sensiblement les mêmes entre la Directive et le nouveau Règlement.
En tant que fabricant ayant la responsabilité de la sécurité de vos machines selon la Directive 2006/42/CE ou le nouveau Règlement (UE) 2023/1230, vous devez évaluer les mesures appliquées pour la maîtrise et la réduction des risques liés à la santé et à la sécurité des usagers.
Fort d'une expérience en maîtrise des risques industriels, en sécurité fonctionnelle et en évaluation des Systèmes Instrumentés de Sécurité (SIS), ISO Ingénierie peut vous accompagner sur toutes ou parties de la démarche de mise en conformité de vos machines et dans l'établissement de toutes les documentations obligatoires.
Six volets d'accompagnement, du positionnement produit jusqu'à la déclaration UE de conformité.
Positionnement du produit vis-à-vis de la Directive ou du Règlement machines (Machine, Produit connexe, Quasi-machine) et clarification de l'application d'autres directives (BT, CEM, ATEX, ESP …).
Application de la démarche d'appréciation et de réduction du risque définie par la norme harmonisée EN ISO 12100.
Détermination et évaluation des fonctions de sécurité (PL / SIL) issues de l'analyse des risques selon EN ISO 13849 et EN IEC 62061.
Identification et évaluation des exigences essentielles de santé et de sécurité à appliquer à la machine.
Constitution et structuration du dossier technique de construction répondant aux exigences réglementaires.
Rédaction de la déclaration UE (anciennement CE) de conformité ou d'incorporation selon la nature du produit.
5 projets sélectionnés d'accompagnement au marquage CE et à la mise en conformité machines.
| Client | Site | Étude / prestation |
|---|---|---|
| RIVA GROUP SAM MONTEREAU | Accompagnement en vue du marquage CE relatif à la directive Machines 2006/42/CE d'une machine en sortie de bobine | |
| Dalkia Froid Solutions | Accompagnement en vue du marquage CE relatif à la directive Machines 2006/42/CE d'une machine de traitement d'air (CTA) | |
| FIRAC | Mise en conformité à la directive Machines 2006/42/CE d'une table de préparation bloc ABS (chaîne de montage usine Renault) | |
| SANOFI PASTEUR | Val de Reuil | Mise en conformité à la directive Machines 2006/42/CE d'incubateurs à œufs pour la production de vaccins · Animation de l'analyse des risques, revue de la documentation technique obligatoire |
| L'OREAL | Accompagnement de L'Oréal et des entreprises réalisatrices dans une approche de conformité aux directives et normes CE sur des modifications significatives majeures de machine · Animation de l'analyse des risques, évaluation PL des fonctions de sécurité, revue de la documentation technique obligatoire |
Anticipez la bascule vers le Règlement (UE) 2023/1230 : cadrage du périmètre, analyse des risques EN ISO 12100 et constitution du dossier technique.
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